La société OCTOPULSE (ci-après "OCTOPULSE" ) est une société par actions simplifiée au capital de
13.769
Euros, dont le siège social est situé au 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 à Saint-Mandé.
OCTOPULSE est
immatriculée
au
registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 325 186. Le numéro de TVA
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Données : il s’agit des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
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fichiers
et
aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2016-1321 du 7 octobre et la loi
n°2018-493 du 20 juin 2018
Service: tout service proposé à la vente sur le Site et l’Application
Site: il s’agit du site internet accessible à l’adresse www.octopulse.io, utilisé par
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la
commercialisation de Services
Application : il s’agit de l’application web utilisé par OCTOPULSE pour la commercialisation
de
Services ;
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services
proposés par le
Site
ou l’Application.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.
OCTOPULSE est une solution logicielle en ligne qui permet à ses utilisateurs l’audit de conformité de référencement naturel et des solutions afin de permettre une amélioration du positionnement digital.
L’objectif de ce Site est de fournir des informations sur OCTOPULSE et les Services proposées par cette dernière en France et de permettre leur achat
La liste des Services proposés à la vente en ligne par OCTOPULSE peut être consultée sur le disponible à l'adresse www.octopulse.io
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L’édition du Site est assurée par la société OCTOPULSE, est une société par actions simplifiée au capital de 13.769 Euros, dont le siège social est situé au 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 à Saint-Mandé. OCTOPULSE est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 325 186..
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Le Directeur de la publication est Monsieur Simon DEBOEUF
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En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, et en cas d’absence de résolution amiable du différend, les Parties conviennent que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») s’appliqueront aux Utilisateurs des Services de OCTOPULSE (www.octopulse.io) et de l’application (app.octopulse.io), y compris aux Utilisateurs ayant souscrit à la formule d’Abonnement Free. Elles s’appliquent aux Utilisateurs tant professionnels que consommateurs. En conséquence, le fait de souscrire à un Abonnement ou de commander une Prestation implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux Conditions générales. Aucune condition particulière autre que celles d’OCTOPULSE ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’OCTOPULSE, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à OCTOPULSE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière. Le fait qu’OCTOPULSE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par OCTOPULSE à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Abonnement : contrat entre OCTOPULSE et l’Utilisateur conclu à l’occasion d’une
commande, dont les termes et conditions sont stipulées aux termes des Conditions Générales.
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Prestation sur devis : service non inclus dans les formules abonnement et soumis à des
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Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant souscrit un Abonnement ou une
Prestation en application des Conditions Générales.
Service : ensemble des services fournis par OCTOPULSE à un Utilisateur associé à son
logiciel. Il peut s’agir de (i) l’ensemble des services fournis à l’occasion de la conclusion d’un
Abonnement, (ii) l’ensemble des services fournis à l’occasion d’une Prestation sur devis.
OCTOPULSE est une solution logicielle en ligne (SaaS) s’adressant aux professionnels et
particuliers permettant:
- un audit de conformité de référencement naturel (SEO) à partir de la saisie d’une
adresse de site internet, qui génère :
Les Services sont mis à disposition de l’Utilisateur via la souscription d’un Abonnement.
L’Abonnement Free permet d’obtenir gratuitement les services suivants : des modules d’apprentissage, une liste limitée des améliorations disponibles, un diagnostic du site de l’Utilisateur limitée à 100 pages, un suivi de positionnement, un comparatif concurrentiel limité à cinq concurrents, une analyse de trafic et de mots clés limité à dix mots, un monitoring des dépenses et du trafic.
L’Abonnement aux Services par un Utilisateur est conditionné par la création d’un Compte.
La création d’un Compte est gratuite et ouverte à toute personne, physique majeure, et jouissant de sa pleine capacité juridique et, s’agissant d’une personne morale, légalement constituée et représentée par une personne dûment habilitée.
La création d’un Compte est limitée à un seul compte par personne morale.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail et remplir tous les champs obligatoires sur la ou les pages du Site prévues à cet effet et accepter expressément les Conditions Générales.
OCTOPULSE s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à l'exécution des Services conformément aux usages de la profession. Toutefois OCTOPULSE ne s'engage qu'à une obligation de moyens.
OCTOPULSE s'engage à signaler à l’Utilisateur toute omission ou défaut majeur dans le code source de la page qui rendrait le Service inutile.
OCTOPULSE s'engage la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.
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En aucun cas, la responsabilité d’OCTOPULSE ne pourra être recherchée en cas de :
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OCTOPULSE s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services à l’Utilisateur, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
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En aucun cas, OCTOPULSE ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par OCTOPULSE, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou d’Utilisateurs (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels l’Utilisateur sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.
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OCTOPULSE pourra à sa seule discrétion prononcer la résiliation de l’Abonnement de plein droit à l’expiration d’un préavis d’un mois envoyé par courriel à l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française
En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l’Utilisateur agit en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.
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